SEC(1991)2487 - Réunion spéciale 'Aides' du vendredi 13 décembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DES MM. les CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 487/90- IT - Mesures en faveur de la santé, des transports et d'autres activités
SEC(1991)2487 - Réunion spéciale 'Aides' du vendredi 13 décembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DES MM. les CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 487/90- IT - Mesures en faveur de la santé, des transports et d'autres activités
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2487
Original Reference Code
SEC(1991)2487
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1991
Réunion spéciale 'Aides' du vendredi 13 décembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DES MM. les CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 487/90- IT - Mesures en faveur de la santé, des transports et d'autres activités (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly