SEC(1991)2506 - OJ 1087, Points 19 et 20 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : 1) Rapport d'étape sur la mise en oeuvre du Livre blanc (SEC(91) 2491) 2) Suppression des contrôles aux frontières (COM(91) 549/2
SEC(91) 2490) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1991
SEC(1991)2506 - OJ 1087, Points 19 et 20 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : 1) Rapport d'étape sur la mise en oeuvre du Livre blanc (SEC(91) 2491) 2) Suppression des contrôles aux frontières (COM(91) 549/2
SEC(91) 2490) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1991
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SEC(1991)2506
Original Reference Code
SEC(1991)2506
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1991
OJ 1087, Points 19 et 20 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : 1) Rapport d'étape sur la mise en oeuvre du Livre blanc (SEC(91) 2491) 2) Suppression des contrôles aux frontières (COM(91) 549/2
SEC(91) 2490) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1991. (FRA)
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