SEC(1991)2528 - TELECOMMUNICATIONS - LIVRE VERT SUR LE DEVELOPPEMENT POSTAL Avis du Service juridique comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22 novembre 1991 (cf SEC(91)2287)
TELECOMMUNICATIONS - LIVRE VERT SUR LE DEVELOPPEMENT POSTAL Avis du Service juridique comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22 novembre 1991 (cf SEC(91) 2287)
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Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2528
Original Reference Code
SEC(1991)2528
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1991
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TELECOMMUNICATIONS - LIVRE VERT SUR LE DEVELOPPEMENT POSTAL Avis du Service juridique comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22 novembre 1991 (cf SEC(91) 2287) (FRA)
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