SEC(1991)2501 - OJ 1087, 18.12.91 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENERGIE : Propositions de directives établissant des règles communes pour le marché intérieur du gaz et de l'électricité (COM(91) 548) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 13 décembre 1991
SEC(1991)2501 - OJ 1087, 18.12.91 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENERGIE : Propositions de directives établissant des règles communes pour le marché intérieur du gaz et de l'électricité (COM(91) 548) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 13 décembre 1991
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SEC(1991)2501
Original Reference Code
SEC(1991)2501
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1991
OJ 1087, 18.12.91 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENERGIE : Propositions de directives établissant des règles communes pour le marché intérieur du gaz et de l'électricité (COM(91) 548) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 13 décembre 1991. (FRA)
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