SEC(1991)2495 - OJ 1088, 09.01.92 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : Projet de proposition de directive du Conseil relative à la protection des jeunes au travail (COM(91)543 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 06 janvier 1992
SEC(1991)2495 - OJ 1088, 09.01.92 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : Projet de proposition de directive du Conseil relative à la protection des jeunes au travail (COM(91)543 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 06 janvier 1992
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2495
Original Reference Code
SEC(1991)2495
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1991/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1992
OJ 1088, 09.01.92 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : Projet de proposition de directive du Conseil relative à la protection des jeunes au travail (COM(91)543 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 06 janvier 1992. (FRA)
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