SEC(1991)2492 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Traité sur l'Union Politique, majorité qualifiée
SEC(1991)2492 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Traité sur l'Union Politique, majorité qualifiée
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SEC(1991)2492
Original Reference Code
SEC(1991)2492
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Traité sur l'Union Politique, majorité qualifiée (FRA)
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