SEC(1991)2539 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Répertoire de l'activité des services en vue de la réalisation du Programme de travail de la Commission pour 1991 . tome 1 (SEC(91) 278 du 7.02.1991, SEC(91) 1144 du 7.06.1991, SEC(91) 1851 du 30.09.1991) - actions non accomplies

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2539
Original Reference Code
SEC(1991)2539
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1991
Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Répertoire de l'activité des services en vue de la réalisation du Programme de travail de la Commission pour 1991 . tome 1 (SEC(91) 278 du 7.02.1991, SEC(91) 1144 du 7.06.1991, SEC(91) 1851 du 30.09.1991) - actions non accomplies (FRA)

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