SEC(1991)970 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 20 juin 1991 consacrée à l'examen du Rapport "D" 1/91 sur les directives (salle E7 à 9H30) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "D" 1/91 sur les directives . "Fiche de conduite"

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)970
Original Reference Code
SEC(1991)970
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 20 juin 1991 consacrée à l'examen du Rapport "D" 1/91 sur les directives (salle E7 à 9H30) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "D" 1/91 sur les directives . "Fiche de conduite" (FRA)

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