SEC(1991)971 - O.J. 1066 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "D" 1/91 sur les directives - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 20 juin 1991
SEC(1991)971 - O.J. 1066 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "D" 1/91 sur les directives - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 20 juin 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)971
Original Reference Code
SEC(1991)971
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1991
O.J. 1066 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "D" 1/91 sur les directives - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 20 juin 1991 (FRA)
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