SEC(1991)967 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 20 juin 1991, consacrée à l'examen du rapport "D" 1/91 sur les directives NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "D" 1/91 sur les directives Dossiers "non-communication"
listing mis à jour suite à la réunion de préparation
SEC(1991)967 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 20 juin 1991, consacrée à l'examen du rapport "D" 1/91 sur les directives NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "D" 1/91 sur les directives Dossiers "non-communication"
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Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)967
Original Reference Code
SEC(1991)967
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1991
Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 20 juin 1991, consacrée à l'examen du rapport "D" 1/91 sur les directives NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "D" 1/91 sur les directives Dossiers "non-communication"
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