SEC(1991)952 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION ADAPTATION PONCTUELLE DES SOMMES ACCORDEES PAR VOIE DE CONTRIBUTION AUX FRAIS DES PERSONNES CONVOQUEES Communication de M. le PRESIDENT en accord avec M. CARDOSO E CUNHA
SEC(1991)952 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION ADAPTATION PONCTUELLE DES SOMMES ACCORDEES PAR VOIE DE CONTRIBUTION AUX FRAIS DES PERSONNES CONVOQUEES Communication de M. le PRESIDENT en accord avec M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)952
Original Reference Code
SEC(1991)952
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1991
EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION ADAPTATION PONCTUELLE DES SOMMES ACCORDEES PAR VOIE DE CONTRIBUTION AUX FRAIS DES PERSONNES CONVOQUEES Communication de M. le PRESIDENT en accord avec M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
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French
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