SEC(1991)962 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la cinquième réunion au niveau ministériel de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, les 13 et 14 mai 1991)

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0962
Original Reference Code
SEC(1991)962
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la cinquième réunion au niveau ministériel de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, les 13 et 14 mai 1991) (FRA)

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