SEC(1991)963 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte-rendu de la dixième réunion au niveau des représentants personnels de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Luxembourg, le 10 mai 1991)

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)963
Original Reference Code
SEC(1991)963
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte-rendu de la dixième réunion au niveau des représentants personnels de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Luxembourg, le 10 mai 1991). (FRA)

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