SEC(1991)976 - OJ 1061, Points 10 et 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : 1) Marchés de référence dans la politique de concurrence (SEC(91) 960) 2) Projet de décision de la Commission au titre du règlement 4064/89 CEE (SEC(91) 955 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 17 mai 1991
SEC(1991)976 - OJ 1061, Points 10 et 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : 1) Marchés de référence dans la politique de concurrence (SEC(91) 960) 2) Projet de décision de la Commission au titre du règlement 4064/89 CEE (SEC(91) 955 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 17 mai 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)976
Original Reference Code
SEC(1991)976
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1991
OJ 1061, Points 10 et 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : 1) Marchés de référence dans la politique de concurrence (SEC(91) 960) 2) Projet de décision de la Commission au titre du règlement 4064/89 CEE (SEC(91) 955 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 17 mai 1991. (FRA)
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