SEC(1991)938 - 226 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 16 mai 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état notifiée N 163/89 et non notifiée NN107/90 - ES - Mesures en faveur de la flotte de pêche, l'aquaculture et l'encouragement de la pêche maritime (Catalogne) PROPOSITION DE : M. M. MARIN
SEC(1991)938 - 226 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 16 mai 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état notifiée N 163/89 et non notifiée NN107/90 - ES - Mesures en faveur de la flotte de pêche, l'aquaculture et l'encouragement de la pêche maritime (Catalogne) PROPOSITION DE : M. M. MARIN
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)938
Original Reference Code
SEC(1991)938
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1991
226 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 16 mai 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état notifiée N 163/89 et non notifiée NN107/90 - ES - Mesures en faveur de la flotte de pêche, l'aquaculture et l'encouragement de la pêche maritime (Catalogne) PROPOSITION DE : M. M. MARIN (FRA)
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