SEC(1991)945 - 226éme réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 16 mai 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. les CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état C 51/90 - FR - Groupement d'intérêt économique Pari Mutuel Urbain
SEC(1991)945 - 226éme réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 16 mai 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. les CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état C 51/90 - FR - Groupement d'intérêt économique Pari Mutuel Urbain
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)945
Original Reference Code
SEC(1991)945
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1991
OJ 1061 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état C 51/90 (ex NN 100/90) - FR - Groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain (FRA)
Volume 1991/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1991
226éme réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 16 mai 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. les CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état C 51/90 - FR - Groupement d'intérêt économique Pari Mutuel Urbain (FRA)
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