SEC(1991)949 - OJ 1061 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions urgentes ou reportées (doc. SEC(91)949 à /3) Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 16 mai 1991
SEC(1991)949 - OJ 1061 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions urgentes ou reportées (doc. SEC(91)949 à /3) Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 16 mai 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)949
Original Reference Code
SEC(1991)949
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1991
OJ 1061 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions urgentes ou reportées (doc. SEC(91)949 à /3) Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 16 mai 1991. (FRA)
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