SEC(1991)996 - LES CONTROLES A L'EXPORTATION ET L'ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR Communication de M. BANGEMANN et M. ANDRIESSEN en accord avec Mme SCRIVENER
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Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0996
Original Reference Code
SEC(1991)996
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1991
LES CONTROLES A L'EXPORTATION ET L'ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR Communication de M. BANGEMANN et M. ANDRIESSEN en accord avec Mme SCRIVENER (FRA)
LES CONTROLES A L'EXPORTATION ET L'ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR Communication de M. BANGEMANN et M. ANDRIESSEN en accord avec Mme SCRIVENER (ENG)
LES CONTROLES A L'EXPORTATION ET L'ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR Communication de M. BANGEMANN et M. ANDRIESSEN en accord avec Mme SCRIVENER (DEU)
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