SEC(1991)1014 - OJ 1062, points 17 et 18 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUES STRUCTURELLES : * Amélioration de la mise en oeuvre budgétaires des politiques structurelles (débat d'orientation) * Amélioration des mécanismes et des procédures de mise en oeuvre de la réforme des Fonds structurels (SEC(91) 1007) * Communication sur le dispositif mis en place par la Commission pour l'évaluation des cadres communautaires d'appui (SEC(91) 1006) Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 mai 1991

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1014
Original Reference Code
SEC(1991)1014
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1991/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1991
OJ 1062, points 17 et 18 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUES STRUCTURELLES : * Amélioration de la mise en oeuvre budgétaires des politiques structurelles (débat d'orientation) * Amélioration des mécanismes et des procédures de mise en oeuvre de la réforme des Fonds structurels (SEC(91) 1007) * Communication sur le dispositif mis en place par la Commission pour l'évaluation des cadres communautaires d'appui (SEC(91) 1006) Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 mai 1991 (FRA)

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