SEC(1988)2063 - PROCEDURE DE COOPERATION Communication de la Commission au Parlement Européen conformément à l'article 149, paragraphe 2 (b) du Traité Position commune du Conseil sur la proposition d'une directive du Conseil relative au contrôle officiel des denrées alimentaires
SEC(1988)2063 - PROCEDURE DE COOPERATION Communication de la Commission au Parlement Européen conformément à l'article 149, paragraphe 2 (b) du Traité Position commune du Conseil sur la proposition d'une directive du Conseil relative au contrôle officiel des denrées alimentaires
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)2063
Original Reference Code
SEC(1988)2063
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1989
PROCEDURE DE COOPERATION Communication de la Commission au Parlement Européen conformément à l'article 149, paragraphe 2 (b) du Traité Position commune du Conseil sur la proposition d'une directive du Conseil relative au contrôle officiel des denrées alimentaires (FRA)
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