SEC(1988)2034 - NOTE A L'ATTENTION DE MMes et MM. LES MEMBRES DE LA NOUVELLE COMMISSION Objet : Prestation de serment de la nouvelle Commission devant la Cour de justice des Communautés européennes
SEC(1988)2034 - NOTE A L'ATTENTION DE MMes et MM. LES MEMBRES DE LA NOUVELLE COMMISSION Objet : Prestation de serment de la nouvelle Commission devant la Cour de justice des Communautés européennes
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)2034
Original Reference Code
SEC(1988)2034
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MMes et MM. LES MEMBRES DE LA NOUVELLE COMMISSION Objet : Prestation de serment de la nouvelle Commission devant la Cour de justice des Communautés européennes (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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