SEC(1988)2035 - Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 113/88 - ESPAGNE Sidérurgie - ouverture de la procédure de l'articLe 6(4) de la décision 3484/85/CECA à l'encontre d'une aide en faveur de la protection de l'environnement à l'entreprise "Altos Hornos de Vizcaya S.A." (AHV). PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
SEC(1988)2035 - Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 113/88 - ESPAGNE Sidérurgie - ouverture de la procédure de l'articLe 6(4) de la décision 3484/85/CECA à l'encontre d'une aide en faveur de la protection de l'environnement à l'entreprise "Altos Hornos de Vizcaya S.A." (AHV). PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1988/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1988
Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 113/88 - ESPAGNE Sidérurgie - ouverture de la procédure de l'articLe 6(4) de la décision 3484/85/CECA à l'encontre d'une aide en faveur de la protection de l'environnement à l'entreprise "Altos Hornos de Vizcaya S.A." (AHV). PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1988
Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 113/88 - ESPAGNE Sidérurgie - ouverture de la procédure de l'article 6(4) de la décision 3484/85/CECA à l'encontre d'une aide en faveur de la protection de l'environnement à l'entreprise "Altos Hornos de Vizcaya S.A." (AHV). PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly