SEC(1988)2010 - Réunion spéciale "Aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : Aide d'Etat non notifiée NN 130/87 - GRECE Minerais de métaux non ferreux. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
SEC(1988)2010 - Réunion spéciale "Aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : Aide d'Etat non notifiée NN 130/87 - GRECE Minerais de métaux non ferreux. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1988
Réunion spéciale "Aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : Aide d'Etat non notifiée NN 130/87 - GRECE Minerais de métaux non ferreux. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1988
OJ 945 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 130/87 - GRECE Intervention financière au titre de la loi 1386/83 en faveur de l'entreprise "Mines de bauxite d'Eleusis" (Elbaumin), par le biais des souscriptions des augmentations de capital d'un montant de 2700 mio DRA. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual