SEC(1988)1985 - Réunion spéciale "Aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Premier rapport complémentaire concernant les mesures autres que les aides qui faussent la concurrence (en particulier les mesures fiscales et sociales)
SEC(1988)1985 - Réunion spéciale "Aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Premier rapport complémentaire concernant les mesures autres que les aides qui faussent la concurrence (en particulier les mesures fiscales et sociales)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1988
Réunion spéciale "Aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Premier rapport complémentaire concernant les mesures autres que les aides qui faussent la concurrence (en particulier les mesures fiscales et sociales) (FRA)
Volume 1988/9026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1988
Réunion spéciale "Aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Erster Zusatsbericht über nicht als Beihilfen anzusehende Maßnahmen, die den Wettbewerb verzerren (insbesondere im Bereich der Steuern und der sozialen Sicherheit. (FRA)
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French
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