SEC(1988)1981 - Réunion spéciale "Aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Livre blanc sur les aides d'Etat Cadre et raisons de l'étude
SEC(1988)1981 - Réunion spéciale "Aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Livre blanc sur les aides d'Etat Cadre et raisons de l'étude
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)1981
Original Reference Code
SEC(1988)1981
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1988
Réunion spéciale "Aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Livre blanc sur les aides d'Etat Cadre et raisons de l'étude (FRA)
Volume 1988/9026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1988
Réunion spéciale "Aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Weissbuch über staatliche Beihilfen Rahmen und Begründung der Untersuchung. (FRA)
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French
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