SEC(1988)2004 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 22 décembre 1988, consacrée au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) PROJET DE CONCLUSIONS DE LA REUNION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "directives" 2/88 (doc.SEC(88)1957

Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)2004
Original Reference Code
SEC(1988)2004
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1988
OJ 946, 6.1.1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Rapport "Directives" 2/88 (FRA)

Volume 1988/9026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 22 décembre 1988, consacrée au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) PROJET DE CONCLUSIONS DE LA REUNION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "directives" 2/88 (doc.SEC(88)1957 (FRA)

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