SEC(1988)1979 - Réunion spéciale "Aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : Aide d'Etat notifiée no. 371/88 - PORTUGAL Nouveau régime d'aides à finalité régionale (SIBR) PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
SEC(1988)1979 - Réunion spéciale "Aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : Aide d'Etat notifiée no. 371/88 - PORTUGAL Nouveau régime d'aides à finalité régionale (SIBR) PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1988
Réunion spéciale "Aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : Aide d'Etat notifiée no. 371/88 - PORTUGAL Nouveau régime d'aides à finalité régionale (SIBR) PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1988
Réunion spéciale "Aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : Aide d'Etat notifiée no. 371/88 - PORTUGAL Nouveau régime d'aides à finalité régionale (SIBR) PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
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French