SEC(1988)1948 - OJ 944, point 6 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 172ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 8 et vendredi 9 décembre 1988
SEC(1988)1948 - OJ 944, point 6 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 172ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 8 et vendredi 9 décembre 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1988
OJ 944, point 6 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 172ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 8 et vendredi 9 décembre 1988 (FRA)
Volume 1988/9026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1988
OJ 944, point 6 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 172ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 8 et vendredi 9 décembre 1988
TO 944, PUnkt 6a) VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSlON Betrifft: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS : Staatliche Beihilfen - Bericht über die 172. halbmonatliche Sitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, dem 8., und Freitag, dem 9. Dezember 1988 (FRA)
Ag 944, item 6a MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Monitoring the application of Community law: State aids Record of the 172nd fortnightly meeting of Chefs de cabinet held on Thursday 8 and Friday 9 December 1988 (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French