SEC(1988)1949 - OJ 944, point 6 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (cas reportés ou urgents) (doc. SEC(88) 1750/3
SEC(88) 1913) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 9 décembre 1988
SEC(1988)1949 - OJ 944, point 6 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (cas reportés ou urgents) (doc. SEC(88) 1750/3
SEC(88) 1913) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 9 décembre 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1988/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1988
OJ 944, point 6 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (cas reportés ou urgents) (doc. SEC(88) 1750/3
SEC(88) 1913) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 9 décembre 1988 (FRA)
Volume 1988/9026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1988
OJ 944, point 6 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (cas reportés ou urgents) (doc. SEC(88) 1750/3
SEC(88) 1913) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 9 décembre 1988 (FRA)
Ag 944, Item 6(b) MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Re: Administration of Community law: infringements (urgent cases and cases held over) (SEC(88) 1750/3
SEC(88) 1913) - Record of the special meeting of Chefs de cabinet held on Friday, 9 December 1988 (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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