SEC(1988)1998 - Réunion spéciale "aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée au titre des dispositions du paragraphe 1 du Protocole de l'Acte d'Adhésion - ESPAGNE - PROPOSITION de M: SUTHERLAND
SEC(1988)1998 - Réunion spéciale "aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée au titre des dispositions du paragraphe 1 du Protocole de l'Acte d'Adhésion - ESPAGNE - PROPOSITION de M: SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1988
Réunion spéciale "aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée au titre des dispositions du paragraphe 1 du Protocole de l'Acte d'Adhésion - ESPAGNE - PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1988
Réunion spéciale "aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée au titre des dispositions du paragraphe 1 du Protocole de l'Acte d'Adhésion - ESPAGNE - PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French