SEC(1988)2011 - Réunion spéciale "Aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 7/88 - ESPAGNE Mesures destinées à remédier aux dommages causés par les inondations dans les régions de Comunidad Valenciana et de Murcia. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND

Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)2011
Original Reference Code
SEC(1988)2011
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1988
Réunion spéciale "Aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 7/88 - ESPAGNE Mesures destinées à remédier aux dommages causés par les inondations dans les régions de Comunidad Valenciana et de Murcia. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)

Volume 1988/9026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1988
Réunion spéciale "Aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 7/88 - ESPAGNE Mesures destinées à remédier aux dommages causés par les inondations dans les régions de Comunidad Valenciana et de Murcia. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)

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