SEC(1988)2006 - Réunion spéciale "Aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Bilan de l'application du délai indicatif de 6 mois pour la prise de décision finale
SEC(1988)2006 - Réunion spéciale "Aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Bilan de l'application du délai indicatif de 6 mois pour la prise de décision finale
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)2006
Original Reference Code
SEC(1988)2006
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1988/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1988
Réunion spéciale "Aides" du vendredi 16 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Bilan de l'application du délai indicatif de 6 mois pour la prise de décision finale. (FRA)
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