SEC(1988)2039 - NOTE A L'ATTENTION DE Mme et MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Renouvellement de la Commission : procédures décisionnelles
SEC(1988)2039 - NOTE A L'ATTENTION DE Mme et MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Renouvellement de la Commission : procédures décisionnelles
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)2039
Original Reference Code
SEC(1988)2039
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1988/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1988
NOTE A L'ATTENTION DE Mme et MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Renouvellement de la Commission : procédures décisionnelles (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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