SEC(1988)2062 - PROCEDURE DE COOPERATION Communication de la Commission au Parlement Européen conformément à l'article 149, paragraphe 2 (b) du Traité Déclaration de la Commission sur la Position Commune du Conseil du 21 décembre 1988 relative à la proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la prise en compte et aux conditions de paiement des montants de droits à l'importation ou de droits à l'exportation résultant d'une dette douanière
SEC(1988)2062 - PROCEDURE DE COOPERATION Communication de la Commission au Parlement Européen conformément à l'article 149, paragraphe 2 (b) du Traité Déclaration de la Commission sur la Position Commune du Conseil du 21 décembre 1988 relative à la proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la prise en compte et aux conditions de paiement des montants de droits à l'importation ou de droits à l'exportation résultant d'une dette douanière
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)2062
Original Reference Code
SEC(1988)2062
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1989
PROCEDURE DE COOPERATION Communication de la Commission au Parlement Européen conformément à l'article 149, paragraphe 2 (b) du Traité Déclaration de la Commission sur la Position Commune du Conseil du 21 décembre 1988 relative à la proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la prise en compte et aux conditions de paiement des montants de droits à l'importation ou de droits à l'exportation résultant d'une dette douanière (FRA)
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