SEC(1988)2051 - OJ 945, point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion des Chefs de Cabinet du mardi 20 décembre 1988
SEC(1988)2051 - OJ 945, point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion des Chefs de Cabinet du mardi 20 décembre 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1988/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1988
OJ 945, point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion des Chefs de Cabinet du mardi 20 décembre 1988 (FRA)
Volume 1988/9027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1988
OJ 945, point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion des Chefs de Cabinet du mardi 20 décembre 1988 (FRA)
Ag 945, item 7(a) MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: ADMINISTRATION OF COMMUNITY LAW: State aid - Record of the meeting of Chefs de cabinet held on Tuesday, 20 December 1988 (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French