SEC(1988)1356 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1094/88 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclarations d'investissements au titre de la décision 22/66/CECA - BRITISH COAL, LONDRES. Proposition de MM. MATUTES et NARJES
SEC(1988)1356 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1094/88 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclarations d'investissements au titre de la décision 22/66/CECA - BRITISH COAL, LONDRES. Proposition de MM. MATUTES et NARJES
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SEC(1988)1356
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SEC(1988)1356
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1094/88 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclarations d'investissements au titre de la décision 22/66/CECA - BRITISH COAL, LONDRES. Proposition de MM. MATUTES et NARJES (ENG)
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