SEC(1988)1362 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant un accord de coopération, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) et la république de Finlande dans le domaine de la recherche sur la gestion des déchets radioactifs, à conclure par la Commission conformément au troisième paragraphe de l'article 101 du traité instituant la CEEA
SEC(1988)1362 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant un accord de coopération, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) et la république de Finlande dans le domaine de la recherche sur la gestion des déchets radioactifs, à conclure par la Commission conformément au troisième paragraphe de l'article 101 du traité instituant la CEEA
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)1362
Original Reference Code
SEC(1988)1362
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0055
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 03/10/1988
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant un accord de coopération, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) et la république de Finlande dans le domaine de la recherche sur la gestion des déchets radioactifs, à conclure par la Commission conformément au troisième paragraphe de l'article 101 du traité instituant la CEEA (FRA)
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