SEC(1988)1351 - 168ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 7 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 144/88 - FRANCE Mesure envisagée en faveur de l'agriculture lors de la Conférence agricole extraordinaire du 25.2.1988. - Allègement des cotisations sociales dans le secteur bovin. Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)1351
Original Reference Code
SEC(1988)1351
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1988
168ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 7 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 144/88 - FRANCE Mesure envisagée en faveur de l'agriculture lors de la Conférence agricole extraordinaire du 25.2.1988. - Allègement des cotisations sociales dans le secteur bovin. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1988/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1988
168ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 7 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 144/88 - FRANCE Mesure envisagée en faveur de l'agriculture lors de la Conférence agricole extraordinaire du 25.2.1988. - Allègement des cotisations sociales dans le secteur bovin. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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