SEC(1988)1353 - 167ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 22 septembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés et urgents
SEC(1988)1353 - 167ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 22 septembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés et urgents
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)1353
Original Reference Code
SEC(1988)1353
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1988
167ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 22 septembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés et urgents (FRA)
Volume 1988/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés et urgents (FRA)
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