SEC(1988)1342 - 167ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 22.09.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat existante no. E 7/87 - BELGIQUE Aides à la mise au point de prototypes Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1988)1342 - 167ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 22.09.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat existante no. E 7/87 - BELGIQUE Aides à la mise au point de prototypes Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1988
167ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 22.09.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat existante no. E 7/87 - BELGIQUE Aides à la mise au point de prototypes Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1988
167ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 22.09.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat existante no. E 7/87 - BELGIQUE Aides à la mise au point de prototypes Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
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French