SEC(1988)1355 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 6/10/88 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application de la directive 83/189/CEE - Conséquences pratiques à tirer, en matière d'infraction, de l'approche générale ennoncée dans le projet de rapport de la Commission (doc. SEC (88) 1355/2)
SEC(1988)1355 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 6/10/88 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application de la directive 83/189/CEE - Conséquences pratiques à tirer, en matière d'infraction, de l'approche générale ennoncée dans le projet de rapport de la Commission (doc. SEC (88) 1355/2)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1988
Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 6/10/88 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application de la directive 83/189/CEE - Conséquences pratiques à tirer, en matière d'infraction, de l'approche générale ennoncée dans le projet de rapport de la Commission (doc. SEC (88) 1355/2) (FRA)
Volume 1988/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1988
OJ 935, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Marché intérieur : Application de la directive 83/189/CEE : procédure d'infraction (doc. SEC(88) 1355/3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 6 octobre 1988. (FRA)
Ag 935, item 6 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Internal Market: implementation of Directive 83/189/EEC: infringement procedures (SEC(88) 1355/3) Record of special Chefs de Cabinet meeting, Thursday 6 October 1988 (ENG)
TO 935, Punkt 6 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIER DER KOMMISSION Betreff: Binnenmarkt Durchführung der Richtlinie 83/189/EWG: Verstoϐverfahren (Dok. SEK(88) 1355/3) - Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, dem 6. Oktober 1988. (DEU)
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