SEC(1988)1366 - OJ 933, 28.9.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 167ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 22 septembre 1988
SEC(1988)1366 - OJ 933, 28.9.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 167ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 22 septembre 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1988
OJ 933, 28.9.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 167ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 22 septembre 1988 (FRA)
Volume 1988/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1988
OJ 933, 28.9.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 167ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 22 septembre 1988 (FRA)
TO 933, 28.9.1988 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr : KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: Staatliche Beihilfen - Bericht über die 167. halbmonatliche Sitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, dem 22. September 1988 (DEU)
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French, German
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