SEC(1988)1372 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions DG V A/84/82 et A/85/143 - Royaume-Uni
SEC(1988)1372 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions DG V A/84/82 et A/85/143 - Royaume-Uni
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)1372
Original Reference Code
SEC(1988)1372
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions DG V A/84/82 et A/85/143 - Royaume-Uni (FRA)
Volume 1988/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions DG V A/84/82 et A/85/143 - Royaume-Uni (FRA)
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