SEC(1988)1341 - 167ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 septembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 16/87 - BELGIQUE Actions et programmes d'innovation technologique PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
SEC(1988)1341 - 167ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 septembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 16/87 - BELGIQUE Actions et programmes d'innovation technologique PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1988
167ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 septembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 16/87 - BELGIQUE Actions et programmes d'innovation technologique PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1988
167ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 septembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 16/87 - BELGIQUE Actions et programmes d'innovation technologique PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French