SEC(1987)1873 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1475/87 Objet : Cofinancement d'actions ONG dans les PVD (Article 941) - conditions générales remaniées Proposition de : M. NATALI et M. CHEYSSON
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Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1475/87 Objet : Cofinancement d'actions ONG dans les PVD (Article 941) - conditions générales remaniées Proposition de : M. NATALI et M. CHEYSSON (FRA)
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