SEC(1987)1896 - 150éme réunion bimensuelle "aides" du vendredi 27 novembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Non Notifiée 108/87 - ITALIE - Aides octroyées en agriculture pour les différents produits de l'ANNEXE II du Traité: destinées à couvrir les pertes encourues à la suite de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
SEC(1987)1896 - 150éme réunion bimensuelle "aides" du vendredi 27 novembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Non Notifiée 108/87 - ITALIE - Aides octroyées en agriculture pour les différents produits de l'ANNEXE II du Traité: destinées à couvrir les pertes encourues à la suite de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1987
150éme réunion bimensuelle "aides" du vendredi 27 novembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Non Notifiée 108/87 - ITALIE - Aides octroyées en agriculture pour les différents produits de l'ANNEXE II du Traité: destinées à couvrir les pertes encourues à la suite de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1987/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1987
150éme réunion bimensuelle "aides" du vendredi 27 novembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Non Notifiée 108/87 - ITALIE - Aides octroyées en agriculture pour les différents produits de L'ANNEXE II du Traité: destinées à couvrir les pertes encourues à la suite de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French