SEC(1987)1906 - 150ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 27 novembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - ALLEMAGNE German R § D scheme "Physical Technologies" PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
SEC(1987)1906 - 150ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 27 novembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - ALLEMAGNE German R § D scheme "Physical Technologies" PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1987
150ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 27 novembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - ALLEMAGNE German R § D scheme "Physical Technologies" PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1987/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1987
150ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 27 novembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - ALLEMAGNE German R § D scheme "Physical Technologies" PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French