SEC(1987)1909 - 150ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du vendredi 27 novembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Cas reportés . A/86/467 IRLANDE - Buy Irish
certificat de conformite avec les normes irlandaises pour le ciment . A/87/401 FRANCE - Défaut d'informations pour des adjudications . A/87/403 IRLANDE - Acheter national
politique du irish development agency dans l'octroi d'aide à la construction
SEC(1987)1909 - 150ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du vendredi 27 novembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Cas reportés . A/86/467 IRLANDE - Buy Irish
certificat de conformite avec les normes irlandaises pour le ciment . A/87/401 FRANCE - Défaut d'informations pour des adjudications . A/87/403 IRLANDE - Acheter national
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Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1987
150ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du vendredi 27 novembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Cas reportés . A/86/467 IRLANDE - Buy Irish
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politique du irish development agency dans l'octroi d'aide à la construction (FRA)
Volume 1987/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1987
150ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du vendredi 27 novembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Cas reportés . A/86/467 IRLANDE - Buy Irish
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