SEC(1987)1930 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1546/87 Objet : Prêts globaux au titre de l'article 56 2a) CECA : blocage de crédits supplémentaires pour bonification d'intérêts à charge du budget CECA 1987 Proposition de MM. SCHMIDHUBER et MATUTES
SEC(1987)1930 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1546/87 Objet : Prêts globaux au titre de l'article 56 2a) CECA : blocage de crédits supplémentaires pour bonification d'intérêts à charge du budget CECA 1987 Proposition de MM. SCHMIDHUBER et MATUTES
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1930
Original Reference Code
SEC(1987)1930
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1546/87 Objet : Prêts globaux au titre de l'article 56 2a) CECA : blocage de crédits supplémentaires pour bonification d'intérêts à charge du budget CECA 1987 Proposition de MM. SCHMIDHUBER et MATUTES (FRA)
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