SEC(1987)1916 - OJ 898, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 266/87 - DANEMARK Aide au développement de produits notamment agricoles, résultant de la transformation
SEC(1987)1916 - OJ 898, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 266/87 - DANEMARK Aide au développement de produits notamment agricoles, résultant de la transformation
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1916
Original Reference Code
SEC(1987)1916
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1987
OJ 898, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 266/87 - DANEMARK Aide au développement de produits notamment agricoles, résultant de la transformation. (FRA)
Volume 1987/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1987
OJ 898, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 266/87 - DANEMARK Aide au développement de produits notamment agricoles, résultant de la transformation (FRA)
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